1. Éditeur du site

 

Dénomination : C2EI – Campus d’Excellence Européen de l’Ingénieur

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée) – Capital : 50 000 €

Siège social : 47, Allée des Palanques, 33127 Saint-Jean-d’Illac, France

Téléphone : +33 (0)5 47 54 05 42

Email : bonjour@campus-c2ei.com

SIREN : 983 890 708 – SIRET (siège) : 983 890 708 00016

RCS : 983 890 708 R.C.S. Bordeaux (inscrit au greffe le 05/02/2024)

TVA intracommunautaire : FR63 983 890 708

Activité principale : Formation continue d’adultes (Code NAF 8559A)

Directeur de la publication : M. Matthieu Cales (Président de C2EI)


 

 

 

 

2. Hébergeur

 

HubSpot, Inc.

25 First Street, Cambridge, MA 02141, États-Unis

Tél. : +1 888 482 7768

Le site est hébergé et opéré techniquement via la plateforme HubSpot.

 

 

 

 

3. Conception – Webmaster

 

Agence Nile (conception, développement, suivi technique)

Webmaster : contact@agencenile.com

 

 

 

 

4. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, icônes, architecture, code) est la propriété exclusive de C2EI ou de ses partenaires.


Toute reproduction/représentation/adaptation/diffusion, partielle ou totale, sans autorisation écrite de C2EI est interdite (Code de la propriété intellectuelle).


Les marques et logos figurant sur le site appartiennent à C2EI ou à des tiers. Aucun droit d’usage sans accord préalable écrit de leur propriétaire.

 

 

 

 

5. Limitations de responsabilité

 

C2EI s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations. Des erreurs/omissions peuvent subsister.


L’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. C2EI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, bugs, indisponibilités, etc.).


Le site peut contenir des liens externes. C2EI décline toute responsabilité quant à leur contenu ; l’utilisateur est invité à consulter leurs mentions légales et politiques de confidentialité.


 

 

 

 

6. Politique de confidentialité (RGPD)

 

 

6.1 Responsable du traitement & contact RGPD

 

Responsable : C2EI – Campus d’Excellence Européen de l’Ingénieur

Contact (droits RGPD / questions) : bonjour@campus-c2ei.com – +33 (0)5 47 54 05 42

C2EI n’a pas désigné de DPO (non obligatoire au regard de l’activité). Cette page sera mise à jour en cas d’évolution.

 

 

 

 

6.2 Données collectées (formulation générique et évolutive)

 

Nous pouvons collecter, selon les fonctionnalités activées et les formulaires utilisés, les catégories suivantes :

 

  • Identité & contact : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, fonction/poste, contenu libre saisi (message).

  • Préférences de communication : abonnements newsletter, centres d’intérêt marketing.

  • Techniques & navigation : adresse IP (et localisation approximative déduite), identifiant(s) cookie, user-agent (navigateur, OS, appareil), pages consultées, horodatages, parcours, clics, temps passé, provenance.

  • Interactivité marketing : ouvertures/clics d’emails (si abonnés), interactions pop-ups/CTA, soumissions de formulaires, historique de chat (si activé), éventuel lead scoring interne.

 

Évolutivité : si de nouveaux champs/formulaires sont ajoutés (événements, enquêtes, support), ils restent dans ces familles de données. La page sera mise à jour en cas de changement substantiel.

 

 

 

6.3 Origine des données & outils utilisés

 

  • Formulaires HubSpot (contact, newsletter, téléchargements, pop-ups/CTA)

  • Mesure d’audience : Google Analytics, Google Search Console

  • Sécurité / anti-spam : Google reCAPTCHA

  • Cookies / traceurs HubSpot (identifiant visiteur, suivi des pages vues, etc.)

 

Lors d’une soumission de formulaire, HubSpot peut associer vos visites antérieures (jusque-là anonymes) à votre profil de contact (via cookies) afin de comprendre votre parcours et améliorer nos communications.

 

 

 

6.4 Finalités des traitements

 

  • Répondre à vos demandes (contact, devis, informations)

  • Gérer votre abonnement newsletter et vous adresser des contenus

    • (Désinscription possible à tout moment via le lien en bas de chaque email)

     

  • Mesurer la performance du site, améliorer l’expérience et la sécurité

  • Sécuriser les formulaires (détection d’abus/robots via reCAPTCHA)

 

 

 

 

6.5 Bases légales (art. 6 RGPD)

 

  • Exécution de mesures précontractuelles / contrat : traitement des demandes via formulaire

  • Consentement : newsletter, cookies non essentiels (analytics/marketing), traceurs tiers

  • Intérêt légitime : amélioration du site, sécurité, prévention de la fraude

  • Obligation légale : tenue de comptabilité et archivage des documents clients

 

 

 

 

6.6 Cookies & traceurs

 

  • Un bandeau vous permet de choisir les catégories de cookies (essentiels, mesure d’audience, marketing).

  • Sans consentement, seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés.

  • Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien permanent « Gérer mes cookies » (en pied de page).

  • Les traceurs tiers (ex. Google Analytics) ne sont activés qu’après consentement.

  • La durée de vie des cookies de mesure d’audience est limitée (voir Durées de conservation).

 

 

 

 

6.7 Destinataires & sous-traitants

 

  • Traitements internes C2EI.

  • Hébergement/traitements par des prestataires techniques sous contrat (notamment HubSpot et Google), exclusivement pour notre compte et selon nos instructions.

  • Aucune revente de données.

 

 

 

 

6.8 Transferts hors UE

 

  • HubSpot et Google peuvent traiter des données depuis des pays tiers (ex. États-Unis).

  • Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou des mécanismes de certification reconnus (ex. EU-US Data Privacy Framework).

  • Mise en place de garanties appropriées.

 

 

 

 

6.9 Durées de conservation

 

  • Prospects / formulaires : 3 ans après le dernier contact émanant de votre part

  • Clients / éléments contractuels : jusqu’à 10 ans (obligations légales / archivage)

  • Newsletter : jusqu’à votre désinscription (ou purge en cas d’inactivité prolongée)

  • Cookies analytics / marketing : en principe 13 mois max. (logs agrégés : 25 mois max.)

 

À l’issue des délais : suppression ou anonymisation. Des durées plus longues peuvent s’appliquer pour obligation légale ou défense de droits en justice.

 

 

 

6.10 Vos droits (RGPD)

 

  • Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité

  • Retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif)

  • Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois en cas de complexité)

  • Justificatif d’identité susceptible d’être requis

 

Exercer vos droits : bonjour@campus-c2ei.com

Autorité de contrôle : CNIL – www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Directives post-mortem : vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 LIL)

 

 

 

 

6.11 Sécurité

 

  • Mesures techniques et organisationnelles : contrôle d’accès, chiffrement en transit, limitation des habilitations, sauvegardes — pour prévenir accès non autorisé, perte, altération, divulgation.

 

 

 

 

6.12 reCAPTCHA (sécurité des formulaires)

 

  • Site protégé par reCAPTCHA (Google).

  • Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation de Google applicables.

  • Collecte possible d’informations techniques (IP, mouvements de souris, etc.) pour distinguer humain/robot.

  • Chargé après votre consentement lorsque requis par la réglementation.

 

 

 

 

6.13 Mineurs

 

  • Le site ne vise pas spécifiquement les mineurs.

  • En cas de collecte, le représentant légal peut nous contacter pour exercer les droits et/ou demander la suppression.

 

 

 

 

6.14 Évolution de la politique

 

  • La politique peut être mise à jour (évolutions légales, techniques ou fonctionnelles).

  • En cas de modification importante, information via le site.

  • La date de mise à jour figure en en-tête.

 

 

 

 

7. Droit applicable – Juridiction compétente

 

  • Droit français applicable.

  • À défaut de résolution amiable, tribunaux français compétents.